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LA NEUTRALITE DU NET A L’EPREUVE DES EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

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Ce jeudi 08 décembre 2022 à l’Auditorium  de  l’ARTCI s’est tenue la 5ème   édition  de  la «Journée Prospective du Régulateur ».  Le thème   retenue pour cette journée est :  « La neutralité du net à l’épreuve des évolutions technologiques ». L’objectif principal  de  cette journée est   de mener une consultation  des parties  prenantes  du  secteur   de l’économie numérique sur les enjeux de la neutralité du net pour favoriser l’innovation et assurer le développement   du numérique en Côte d’Ivoire.

De façon spécifique, il était question de :
a) Faire un état des lieux et un état de l’art de la règlementation et de la mise en œuvre de la neutralité du net;
b) Identifier et analyser les défis et les enjeux liés à la mise en œuvre de la neutralité du net ;
c) Formuler des recommandations pour garantir la neutralité du net tout en permettant la mise en œuvre des innovations technologiques.

Qu’est-ce que la neutralité du net ?

La « neutralité du net », ou « neutralité des réseaux » doit être entendu comme un
principe fondateur d’Internet qui garantit une séparation forte entre le réseau (dont
le rôle unique est de transporter les données) et les applications en périphérie (qui
seules sont en mesure de gérer ces données). La neutralité du net exclut donc toute
discrimination par le réseau à l’égard de la source, de la destination ou du contenu.

Autrement dit, la neutralité du net est le droit qu’a une personne à pouvoir utiliser internet quelques soit son niveau social, sa localité, le contenu qu’il consomme et celui qu’il partage.

La chaine de valeur d’Internet

Pour mieux appréhender le principe de la neutralité du net, il est important de comprendre le jeu des acteurs qui contribuent au bon fonctionnement d’Internet, plus encore les enjeux de leurs interactions technico-économiques.

Trois catégories d’acteurs  sont traditionnellement reliées par des réseaux interconnectés. Ce sont : (a) les opérateurs de réseaux, (b) les fournisseurs de   contenus et d’applications  et (c)  les utilisateurs finaux en bout de chaine.

  1. (a) Les opérateurs de réseaux : ils investissent dans les infrastructures et
    exploitent les réseaux. L’interconnexion entre l’ensemble de ces réseaux
    forment un maillage international qui permet l’acheminement des informations
    sur Internet. Cette catégorie regroupe les opérateurs mobiles traditionnels, les
    fournisseurs d’accès Internet et les carriers internationaux.
  2. (b) Les fournisseurs de contenus et applications : ils offrent leurs contenus et
    applications aux utilisateurs finaux en général via Internet. Les plus emblématiques d’entre eux sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM). Mais une multitude d’autres fournisseurs de taille beaucoup plus réduite existe.
  3. (c) Les utilisateurs finaux : ce sont les internautes qui souscrivent à des accès
    Internet. Ils y accèdent via leurs équipements terminaux (téléphone, ordinateur
    ou télévision, etc.).

Le jeu d’acteurs, ci-dessus, révèle que le nombre de contenus ou d’applications accessibles à partir d’Internet, augmente son utilité, et simultanément le nombre d’utilisateurs connectés augmentent les perspectives de bénéfices retirés par les opérateurs de réseaux.

 

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